Cartes d’identité – Évolution des modèles et de la fiscalité de 1921 à 1987

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• Les documents précurseurs de la carte d’identité
• Droit de  timbre de 4 francs / Janvier 1922 (Loi du 29 avril 1921 & Décret du 31 décembre 1921)
• Droit de  timbre de 4,80 francs (soit 2 décimes en sus) / Mars 1924 (Loi du 22 mars 1924)
• Droit de  timbre de 12 francs / Août 1926 (Décret du 3 août 1926 & Code du timbre 1935 – Art. 202)
• Droit de timbre de 13 francs / Juillet 1938 (Décret du 28 mai 1938)
• Droit de  timbre de 15 francs / 1943 (Loi du 24 mars 1943)
• Droit de  timbre de 50 francs à 85 francs / 1947 à 1955 (Loi du 23 décembre 1946)
• Droit de timbre de 85 à 250 francs & 2,50 NF à 150 francs / 1956 à 1987 (Décret n° 55*1397 du 22 octobre 1955)

Jusqu’en 1921, des dizaines de documents étaient utilisés pour prouver son identité : carte d’électeur, permis de chasse, permis de conduire, passeport, livret militaire, carte de réduction de chemin de fer… Cependant, aucun de ces documents n’était officiel. La loi imposait, pour toute démarche administrative, de se faire accompagner par deux personnes qui devaient attester sur l’honneur de son identité. Certaines cartes après 1926 conserveront longtemps un endroit pour la signature des témoins, bien entendu presque jamais rempli.

En 1921, le préfet de Paris lance la première carte d’identité. La loi du 29 avril 1921 et le décret de 31 décembre 1921 vont préciser les conditions d’obtention et la fiscalité de ces nouveaux documents. Les cartes de cette période et jusque 1956 se présentent cependant sous des modèles extrêmement variés.

Le gouvernement de Vichy par la loi du 27 octobre 1940 institue la « Carte d’Identité de Français » mais faute de matières premières suffisantes, ces cartes ne durèrent que peu de temps (aout 1943 à décembre 1944).

Il faudra attendre janvier 1956 pour voir apparaître le modèle unique de la carte nationale d’identité.